Fiscalité
TVA et achats dans l’Union européenne
La fiscalité peut changer le total affiché lorsque vous passez d’une boutique nationale à une adresse de livraison différente.
Ne pas additionner deux fois la TVA
Un prix affiché peut déjà être TTC. Ajouter mécaniquement un pourcentage de TVA au montant catalogue conduit à une fausse comparaison.
Vérifiez le montant TTC actualisé dans le panier.
Comprendre la destination
Certaines ventes à distance dans l’UE sont soumises à des règles de TVA liées au pays de livraison. Les mécanismes applicables dépendent notamment du vendeur et de la transaction.
L’interface du commerçant doit présenter les conditions applicables avant paiement.
Faire attention aux cas particuliers
Vendeurs de places de marché, territoires spéciaux et commandes expédiées depuis l’extérieur de l’UE peuvent entraîner d’autres règles et des frais.
Contrôlez l’origine de l’expédition et les informations de facturation.
Sources et ressources officielles
Ces repères n’ont pas valeur de conseil juridique individualisé. Les règles applicables et les conditions des marchands peuvent évoluer.